| Sentence 671

Sentence 671 – Baltime, avarie du moteur principal, retard du navire en cours de route, retenue sur le loyer opérée à tort, conséquences du retard, indisponibilité du navire, créance de loyer, vitesse Recevabilité de la demande reconventionnelle. Charte-partie Baltime (Affrètement pour un voyage). Avarie du moteur principal. Retard du navire en cours de route. Conséquences. Retenue sur le loyer opérée à tort. Examen de la recevabilité et du mérite de la demande reconventionnelle de l’affréteur.


Archives